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Un cadre économique favorable

Sources

Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 – 2017

1.1. PERFORMANCES ECONOMIQUES 2008-2011

1.1.1. Croissance économique

Le contexte national a été marqué par la poursuite des efforts pour maintenir la stabilité du cadre macroéconomique et améliorer l’environnement des affaires. En dépit des répercussions de la récession mondiale, les résultats des efforts déployés par le Togo ont permis de placer l’économie sur un sentier de croissance. En effet, avec un taux de progression du PIB réel de 2,4% en 2008, la croissance est passée de 3,4% en 2009 à 4,0% en 2010. En 2011, elle est estimée à 4,9%. Pour l’année 2012 qui s’inscrit dans le prolongement des tendances observées au cours de ces trois dernières années, elle est estimée à 5,6%. La croissance économique au Togo aura ainsi affiché une hausse régulière au cours de ces trois dernières années, en bénéficiant à la fois des faveurs du climat et des effets des politiques contracycliques mises en œuvre par le Gouvernement (soutien à l’agriculture et hausse des dépenses d’investissement public).

L’analyse des parts relatives des différents secteurs dans le PIB réel révèle qu’entre 1990 et 2011, le secteur primaire est resté dominant avec un poids moyen de 36,8%, suivi du secteur tertiaire marchand pour 26,0% et du secteur secondaire pour 17,4% (cf. tableau 1). En effet, l’agriculture est restée le secteur qui offre le plus de possibilités pour accélérer la croissance, assurer la sécurité alimentaire, créer des emplois, accroître les revenus des pauvres et contribuer à la balance commerciale et au développement de l’agro-industrie.

Tableau 1 : Parts relatives des secteurs dans le PIB réel entre 1990 et 2011

Parts relatives (%) 1990 2011 Moyenne 1990 – 2011
Secteur Primaire 30,3 37,7 36,8
Secteur Secondaire 17,1 17,2 17,4
Secteur Tertiaire 28,4 27,0 26,0
Production Imputée de Services Bancaires -1,9 -1,8 -1,8
VAB des branches non marchandes 16,8 12,6 13,5
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 4,4 4,3 4,7
Droits et taxes à l’importation (DTI hors TVA) 4,9 2,9 3,4
PIB 100,0 100,0 100,0

Source : Direction de l’Economie, juillet 2012

Sur la période 2008-2011, la contribution du secteur primaire à la croissance a été forte sur la majeure partie de la période avec des écarts faibles entre l’évolution du PIB réel et celle du secteur primaire. Par contre, la contribution du secteur secondaire à la croissance, mise à part l’année 2008, est apparue faible sur la majeure partie de la période avec des écarts importants entre l’évolution du PIB réel et celle du secteur secondaire. Quant au secteur tertiaire marchand, sa contribution à la croissance aura été procyclique sur la majeure partie de la période avec des écarts relativement faibles entre l’évolution du PIB réel et celle du secteur concerné (cf. tableau 2 et annexe 1).

 

Tableau 2 : Contributions à la croissance économique de 2008 à 2011 (%)

Secteur         2008 2009 2010 2011
Primaire 1,4 3,1 0,9 2,0
Secondaire 1,2 0,1 1,1 0,9
Tertiaire -0,2 0,4 0,9 0,2
Production Imputée de Services Bancaires 0,6 -0,1 -0,3 -0,2
VAB des branches non marchandes -0,3 0,2 0,1 0,1
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) -0,1 0,0 1,0 1,2
Droits et taxes à l’importation (DTI hors TVA) -0,2 -0,4 0,3 0,7
PIB-Produit Intérieur Brut 2,4 3,4 4,0 4,9

Source : Données de PRECOMAT 2.0, Direction de l’Economie, juillet 2012

En 2011, la croissance du PIB réel a été tirée par le secteur primaire (avec une contribution de l’ordre de 2,0 points contre 0,9 point en 2010) et le secteur secondaire (0,9 point contre 1,0 point en 2010). La contribution du secteur tertiaire est estimée à 0,2 point contre 0,9 point en 2010. En effet, en 2011, le secteur primaire a connu une croissance de 5,1% (contre 2,3% en 2010), reposant surtout sur la branche agriculture (+5,1% contre 1,3% en 2010) et en particulier sur les bonnes performances enregistrées au niveau des cultures de rente dont la production a été en progression de 28,5% par rapport à 2010. La culture du coton enregistre une forte hausse de 70,6% en raison de la nouvelle dynamique donnée au secteur. La production vivrière, quant à elle, s’est accrue de 3,5% en 2011 contre 0,4% en 2010.

La croissance du secteur secondaire observée en 2011 (4,5%) est liée essentiellement à la reprise dans la branche des BTP (21,1% contre 6,8% en 2010), des industries extractives (17% en 2011 contre 2,1% en 2010) et à la poursuite de la croissance dans la branche des industries manufacturières (7,4% en 2011 contre 4,5% en 2010).

Quant au secteur tertiaire, la croissance en 2011 s’est établie à 1% contre 3,7% en 2010 en raison de la forte décélération du rythme de croissance observée au niveau de la branche Banques-Assurances (1,8% en 2011 contre 4,9% en 2010) et autres services marchands (-2,1% en 2011 contre 5,7% en 2010) et en partie au niveau de la branche Commerce (3% en 2011 contre 4,8% en 2010).

S’agissant des emplois du PIB, l’analyse montre qu’au Togo, la demande intérieure dépasse structurellement le PIB depuis les années 90, ce qui reflète la forte dépendance à l’assistance extérieure et aux transferts. La consommation a été en moyenne de l’ordre de 97% du PIB au cours des trois dernières années, dont près de 87% pour la consommation privée. La part globale de l’investissement dans le PIB est passée de 17,8% en 2008 à 18,9% en 2011, soit une moyenne de 18,4% sur la période 2008-2011 contre 16,1% sur la période 2000-2007. Cette progression a été essentiellement le fait de l’investissement public, dont le taux a presque doublé passant de 4,7% à 8,6% pendant la période, alors que le taux d’investissement privé a enregistré un tassement (passant de 13,1% en 2008 à 10,3% en 2011). Le solde épargne-investissement est resté constamment négatif sur toute la période (de l’ordre de 6% du PIB en moyenne), illustrant la grande faiblesse de l’épargne nationale. Pour 2012, la tendance se poursuivra avec un taux d’investissement brut estimé à 20% (dont 10,1% pour l’investissement public) et un solde épargne-investissement négatif de l’ordre de 8% du PIB.

La situation économique nationale a aussi été marquée par une bonne maîtrise de l’inflation. En effet, le taux d’inflation s’est établi à 1,8% en 2010 contre 8,7% en 2008. Après les tensions inflationnistes de 2008 du fait de la hausse des prix des produits alimentaires et des produits pétroliers, la baisse de l’inflation en 2010 a, en effet, été possible grâce à une récolte vivrière satisfaisante et à la subvention des prix des produits pétroliers. En 2011, le taux d’inflation est estimé à 3,6%, légèrement supérieur à la norme communautaire de 3%, du fait principalement de la hausse des prix du carburant et de l’électricité. Pour 2012, il est estimé à 2,5%.

1.1.2. Equilibres financiers et externes

Le souci d’une bonne gestion des ressources publiques s’est traduit par la conduite de réformes importantes des finances publiques dans le cadre du Plan d’actions pour la Réforme de la Gestion des Finances Publiques (PA-RGFP). Le solde budgétaire de base rapporté au PIB a pu être contenu, variant de -1,3% en 2009 à 1,3% en 2010 et à -1,6% en 2011. La détérioration du critère en 2009 et en 2011 s’explique essentiellement par une progression des dépenses en capital financées sur ressources internes et reflète l’option choisie par le Gouvernement de mettre en œuvre une politique de reconstruction des infrastructures du pays. La pression fiscale a progressé, passant de 14,9% du PIB en 2008 à 15,7% en 2010 et à 16,7% en 2011, dépassant la cible de 16,3%. Pour 2012, elle est estimée à 17,5%. Cette évolution reflète l’effet combiné des réformes mises en œuvre au niveau des régies financières.

Toutefois, il faut noter que ces réformes sont menées de manière fragmentaire dans une optique de court terme. Le potentiel fiscal n’est pas entièrement exploité et l’évolution du niveau des recettes est assortie d’un risque de fluctuation. Il s’avère nécessaire de concevoir une profonde réforme intégrée des administrations des recettes afin d’améliorer progressivement le niveau d’autonomie du pays en matière de financement de son développement, et assurer des revenus stables pour couvrir les dépenses primaires grandissantes.

Le taux d’exécution du budget général de l’Etat est passé de 72% en 2008 à 61% en 2010 et 66% en 2011. Les dépenses d’investissement ont été exécutées à hauteur de 52% en 2008, de 61% en 2010 et de 64% en 2011. Au regard de l’ampleur de la demande sociale, cette sous-consommation du budget pose un réel problème de capacités d’absorption qu’il sera urgent d’adresser vigoureusement au cours du prochain programme économique. De même, deux défis fondamentaux sont à relever : (i) renforcer la capacité du Gouvernement à améliorer la qualité de ses dépenses ; et (ii) travailler à améliorer les prévisions budgétaires.

En matière de priorisation des dépenses, le Gouvernement a mis l’accent sur les secteurs sociaux conformément aux objectifs de sa stratégie de réduction de la pauvreté et aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). En effet, la part du budget allouée aux secteurs prioritaires (base exécution) s’est nettement accrue, passant de 38% en 2008 à 43,4% en 2009 puis à 52% en 2010 et 54% en 2011, sous l’effet de l’amélioration de la chaîne d’exécution des dépenses publiques.

Les équilibres extérieurs sont restés fragiles en raison de l’importance des chocs exogènes. La balance commerciale est structurellement déficitaire, passant de -14,3% du PIB en 2008 à -12,5% en 2011 et à niveau estimé à -15,3% en 2012. Le déficit du solde courant s’est amélioré passant de 7% du PIB en 2008 à 6,4% en 2011. Les estimations pour 2012 donnent un déficit de l’ordre de 6,2% du PIB. En raison de l’excédent du compte de capital et des opérations financières, le solde global de la balance des paiements a été excédentaire de 36,5 milliards de FCFA en 2010 et de 31,7 milliards de FCFA en 2011. Pour 2012, les estimations indiquent un solde global positif de 16,6 milliards de FCFA.

S’agissant de la dette extérieure, suite à l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE en décembre 2010, le pays a bénéficié, au titre de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM), d’une annulation de 95% de son stock de la dette envers les créanciers membres du Club de Paris, soit un montant de 308,4 milliards de FCFA et une annulation d’environ 357 milliards de FCFA auprès de la Banque Mondiale et du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), contribuant ainsi à restaurer la solvabilité de l’Etat et la soutenabilité de l’endettement extérieur. En effet, la dette publique extérieure qui s’élevait à 770,1 milliards de FCFA en 2009 (soit 51,6% du PIB) est ramenée à 260,3 milliards de FCFA en fin 2010 (soit 16,6% du PIB). Le taux d’endettement public est passé de 84,5% en 2009 à 46,7% en 2010 et s’établit à 44,4% en 2011. Quant à l’apurement de la dette intérieure commerciale privée, elle est en bonne voie avec 71% de cette dette payée à fin décembre 2010, contribuant ainsi à soutenir la relance économique dans le secteur privé. En 2011, environ 14,7 milliards de FCFA ont été réglés au titre de la dette intérieure.

En tout état de cause, le bilan des performances économiques (2008-2011) montre que le cadre macroéconomique au Togo s’est relativement stabilisé avec (i) un niveau d’inflation modéré, (ii) un niveau d’endettement extérieur en net recul, (iii) une amélioration notable des recettes budgétaires assortie d’une maîtrise des dépenses publiques. Cependant, le taux d’investissement global bien qu’en hausse reste relativement modeste pour impulser une croissance forte. La sous-consommation chronique des crédits budgétaires apparaît par ailleurs comme un frein sérieux au plein déploiement des politiques publiques et à la maximisation de leurs impacts.

1.1.3. Compétitivité et coûts des facteurs

Ces performances macroéconomiques encourageantes ont certes permis au Togo de renouer avec la croissance économique durant les trois dernières années, mais la structure du tissu économique du pays, qui a peu varié au cours des dernières années, rend la croissance économique du Togo fragile et particulièrement sensible aux chocs exogènes et aux aléas climatiques.

La croissance économique au Togo reste en effet, structurellement handicapée par une faible Productivité Globale des Facteurs (PGF) et des coûts des facteurs de production élevés. Ainsi, depuis 1980, la PGF a évolué à la baisse, comme l’indique le tableau 3. La baisse du ratio capital/travail, associée au recul de la PGF, a contribué à réduire la productivité de la main-d’œuvre et le revenu par habitant. Bien que la population active ait progressé grâce à l’amélioration de l’éducation, l’accumulation du capital physique stagne depuis les années 90, contribuant à la baisse régulière de la PGF depuis 1980. L’investissement moyen par habitant sur la période 2000-2005 est resté très faible au Togo, de l’ordre de 45 $ contre 90 $ pour l’Afrique Subsaharienne.

Tableau 3 : Décomposition de l’évolution de la Productivité Globale des Facteurs (%)

Période

 

Croissance du PIB Capital

physique

Capital humain Main-d’œuvre PGF Croissance PIB/

habitant

Années 80 1,2 0,3 0,4 2,4 -1,9 -2
Années 90 2,2 -0,1 0,3 2,1 -0,1 -0,5
2000-2007 2 0,4 0,5 1,8 -0,7 -0,8

Source : Togo, Mémorandum économique du pays et étude diagnostique pour l’intégration du commerce, Banque Mondiale, Septembre 2010, page 72

Pour ce qui concerne les coûts des facteurs, le tarif moyen de l’électricité basse tension au Togo était de 100 FCFA/KWh jusqu’en juillet 2009, tarif à comparer à une moyenne en Afrique subsaharienne de 56 FCFA/KWh, de 30 FCFA/KWh en Amérique Latine et de 17 FCFA/KWh en Asie du Sud. En juillet 2009, une augmentation de 12% de la tarification moyenne tension (clients industriels) est intervenue au Togo, alors que le tarif des ménages n’a pas été affecté.

S’agissant des télécommunications, la Société d’État, TogoTélécom, détient le monopole du marché de la téléphonie fixe au Togo. Les tarifs de la téléphonie fixe sont de 30 FCFA/minute pour les communications urbaines, 60 FCFA/minute pour l’interurbain, 120 FCFA/minute vers les cellulaires et 300 FCFA/minute à l’international. Le prix à l’international (qui a le plus grand impact sur les entreprises) est élevé par rapport à d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest. Cette situation ne vaut pas seulement pour le trafic départ, mais également pour le trafic entrant, où le Togo se situe parmi les pays les plus chers en Afrique. En effet, les coûts de communications internationales en heure pleine vers l’Union Européenne et les pays de la CEDEAO et même vers le reste du monde pratiqués par le Togo (354 FCFA) étaient par exemple 2,7 fois plus élevés qu’au Sénégal (130 FCFA).

Sur le mobile à l’international, la quasi-totalité des communications passait obligatoirement par le réseau de TogoTélécom ; ce qui se reflétait dans la structure des prix : environ 300 FCFA la minute sur les pays de la CEDEAO (situation fin 2008) et

490 FCFA pour le reste du monde. Au Sénégal, le coût d’une communication internationale par l’opérateur Orange est de 170 FCFA/minute, soit un tiers du coût au Togo.

Pour l’accès à l’internet le coût de l’abonnement peut être qualifié de prohibitif au Togo. Par exemple, le tarif mensuel internet « entreprise » était de 1 062 000 FCFA pour l’ADSL2M en 2008 contre 219 900 FCFA pour le Burkina Faso (Onatel), 169 000 FCFA pour la Côte d’Ivoire (Aviso) et 17 000 FCFA pour le Sénégal (Sonatel).

1.1.4. Réformes structurelles et climat des affaires

Dans le cadre des réformes structurelles, le Gouvernement a mené à bien un ambitieux programme afin de consolider les bases de la croissance.

 

Au niveau de la filière phosphate, le Gouvernement a accéléré les réformes afin de relever le niveau de production. En effet, il a entrepris un audit stratégique et élaboré un plan d’affaires pour la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT), auxquels a été associée l’élaboration d’une nouvelle stratégie de relance de la filière. Cependant, malgré de lourds investissements effectués chaque année depuis 2010 par la SNPT et qui sont supposés se poursuivre jusqu’en 2014, les effets de ces dépenses massives sur l’augmentation de la production demeurent insignifiants et les retards dans l’exécution véritable des différentes phases dans les normes de transparence requises sont importants. Les efforts de bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif doivent être renforcés comme le témoigne aussi l’écart significatif au détriment de l’Etat enregistré au niveau des revenus déclarés dans le cadre du premier rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives(ITIE). En rappel, le Togo a souscrit aux critères d’éligibilité de transparence devenant pays candidat à l’ITIE depuis le 20 octobre 2010. Ces premiers efforts de bonne gouvernance et de transparence seront évalués au cours du processus de validation.

S’agissant de la filière cotonnière, des mesures adéquates ont été mises en œuvre par le Gouvernement, depuis la création en juin 2009 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT), pour relancer de façon durable la production cotonnière et exploiter les opportunités qu’offre cette filière pour accélérer la croissance. Il s’agit, entre autres, du paiement des arriérés aux cotonculteurs, du recrutement d’un nouveau Directeur Général par appel à candidature avec un cahier de charges, de la remobilisation des producteurs, et la mise en place d’un cadre réglementaire actualisé indiquant les rôles, responsabilités et obligations des acteurs de la filière. D’autres réformes sont en cours et concernent : (i) la mise en place d’une comptabilité analytique dans le but d’obtenir un système fiable de gestion de l’information comprenant l’établissement de procédures claires pour les circuits de vente, de créances, de recettes et d’achats ; (ii) le renforcement des capacités des leaders paysans au sein du conseil d’administration de la nouvelle société cotonnière du Togo. Enfin, les autres programmes en cours d’exécution au niveau de la filière portent sur : (i) la prise de décisions visant la réduction des coûts de production à tous les niveaux ; (ii) le financement de la recherche et la réhabilitation des pistes cotonnières, des magasins de stockage du coton et des usines d’égrenage ; (iii) la mise en place d’un audit externe pour chaque exercice. L’objectif final est de parvenir, le plus rapidement possible, à une filière constituée d’une société cotonnière privée avec une participation minoritaire de l’Etat et des producteurs.

 

Dans le secteur énergétique, le Gouvernement a poursuivi l’assainissement de la situation financière de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET). A cet effet, il a procédé à l’ajustement des tarifs de l’électricité pour tenir compte des coûts de revient pour la CEET et contribuer à préserver sa viabilité financière. D’autres importantes réformes ont été mises en place notamment l’apurement des arriérés de l’Etat, des collectivités locales, des hôtels étatiques et des entités publiques à budget autonome envers la CEET. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé un audit organisationnel de la CEET dans l’objectif d’augmenter la performance de la compagnie et d’assurer un approvisionnement régulier du pays en électricité. Un contrat de performance (2009-2013) entre la CEET et le Gouvernement a été finalisé et est en cours d’exécution. Enfin, le Directeur Général de la CEET a été recruté à la suite d’un appel à candidature, avec un cahier de charges bien précis.

Dans le secteur financier, des progrès notables ont été enregistrés dans la restructuration du système bancaire afin qu’il puisse mieux jouer son rôle dans l’intermédiation financière et le financement de l’économie en vue de contribuer à la croissance économique. Le processus de désengagement de l’Etat du capital des banques publiques (BTCI, BTD et BIA-Togo) a été lancé. L’Etat a repris les prêts improductifs de ces banques pour assainir leur portefeuille. C’est dans ce cadre qu’une étude de faisabilité de la mise en place d’une structure de recouvrement des prêts improductifs a été validée en juin 2010 et un business plan de la future société de recouvrement de créances a été élaboré.

Par ailleurs, la loi portant désengagement de l’Etat et autres personnes morales de droit public des entreprises publiques a été votée par l’Assemblée Nationale le 04 octobre 2010. La commission de privatisation mise en place a proposé une stratégie devant conduire à la privatisation effective des banques. Cette stratégie a été adoptée, les appels à manifestation d’intérêt et les appels d’offres ont été lancés respectivement en août et en décembre 2011.

S’agissant du système national de pension, le Gouvernement a poursuivi ses efforts pour remédier aux difficultés qu’ont connues la Caisse de Retraite du Togo (CRT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). A cet effet, un audit financier et organisationnel de la CRT a été réalisé et l’étude actuarielle de cette institution est achevée. Elle permettra d’établir une stratégie globale d’apurement de la dette sociale de l’Etat. Pour la CNSS, un audit organisationnel et financier et une étude actuarielle ont été réalisés. Un cabinet d’études a effectué une mission sur la possibilité de mettre en place un régime par capitalisation, et un autre recruté pour définir la politique d’investissement dans la perspective de la diversification des placements de la CNSS.

Dans le secteur des transports, le Gouvernement a poursuivi les réformes dans l’objectif de dynamiser les programmes d’entretien routier. A cet effet, il a dissout le Fonds d’Entretien Routier (FER) et l’a remplacé par le Fonds Routier (FR), la Compagnie Autonome de Péage et pour l’Entretien des Routes (CAPER) et le Conseil National des Routes (CNR). Dans le cadre du transport maritime, des réformes importantes ont été engagées depuis plusieurs années pour améliorer la qualité des services au Port Autonome de Lomé (PAL) et lui permettre de jouer son rôle de secteur porteur de croissance. A cet égard, les services de manutention ont été concédés à trois entreprises privées, à savoir Manuport, Togo Terminal et Lomé Multipurpose Terminal. En outre, l’introduction du logiciel Sydonia++ au poste de douane du port a contribué à l’amélioration de l’efficacité et de la célérité des opérations portuaires. Dans le cadre du transport aérien, des études sont en cours pour la construction d’un nouvel aéroport dans les environs immédiats de Lomé, pour suppléer l’Aéroport international Gnassingbé Eyadema.

S’agissant de l’amélioration du climat des affaires, la restructuration du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’est poursuivie dans l’objectif d’en faire un réel guichet unique pour la création d’entreprises. Au plan réglementaire, le Gouvernement a pris des mesures incitatives pour réduire les procédures, délais et frais de création d’entreprises (décret du 7 mars 2012). Ainsi, les contraintes qui pèsent encore sur l’efficacité du CFE vont être progressivement levées pour réduire sensiblement le délai moyen de création d’entreprises. Les formalités de création des entreprises passent de 9 à 3 et sont : (i) l’immatriculation au registre du commerce et au crédit immobilier ; (ii) la déclaration unique d’existence à la Direction Générale des Impôts, et (iii) l’inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Enfin, la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) a été mise en place et contribuera à améliorer le cadre juridique et judiciaire des affaires.

D’autres mesures ont été prises pour accompagner le secteur privé et lui permettre de jouer son rôle de moteur de la croissance. Elles ont porté notamment sur la mise en place progressive des mécanismes de garanties bancaires et financières pour appuyer les PME/PMI dans leur recherche de financement à des taux préférentiels, et le renforcement des capacités institutionnelles du secteur de la microfinance.

Dans le cadre de l’amélioration du système judiciaire, diverses actions ont été menées notamment le renforcement des capacités de l’Administration de la justice ainsi que des magistrats et auxiliaires de justice, le contrôle et l’audit des juridictions, l’amélioration du fonctionnement des juridictions et l’accès au droit et à la justice.

Les progrès ci-dessus évoqués semblent cependant trop récents pour impacter sensiblement le climat général des affaires au Togo. Ainsi, des efforts restent à fournir pour réduire sensiblement le délai moyen de création d’entreprises. En effet, dans le rapport « Doing Business 2012 », le Togo occupe le 162e rang sur 183 pays. Le pays affiche des résultats insuffisants en ce qui concerne la création d’entreprises, occupant le 174e rang pour cet indicateur, avec un nombre moyen de jours nécessaires pour la création d’entreprises de 75 (en 2011) contre 31 jours pour le Bénin et 14 jours pour le Burkina Faso ; ce qui est une difficulté majeure au regard du besoin urgent de créer des emplois au Togo.

En ce qui concerne la protection des investisseurs, le Togo est mal classé se situant au 147e rang et le Ghana par exemple au 44e rang. L’indice de la fiabilité des droits légaux (échelle de 0 à 10) est de 3,7 en 2011 pour le Togo contre 6 pour le Ghana, une moyenne de 4,4 pour les pays d’Afrique au Sud du Sahara et 6 pour les pays de l’OCDE. L’indice de facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires est de 4 pour le Togo contre 6 pour le Ghana, une moyenne de 5 pour les pays d’Afrique au Sud du Sahara et 6,9 pour les pays de l’OCDE.

Concernant les paiements d’impôts et taxes, le Togo occupe le 161e rang alors que le Ghana par exemple occupe la 78e place. Le taux d’imposition total (% du bénéfice brut) est de 50,8 en 2011 pour le Togo contre 32,7 pour le Ghana. Les taux d’imposition élevés semblent constituer un problème important au Togo, à commencer par la taxe sur les salaires. La récente réduction de l’impôt sur les bénéfices à 27-30% représenterait un progrès notable, mais la taxe de 7% sur les salaires apparaît contreproductive à bien des égards, surtout dans un pays où la création d’emplois est érigée en priorité. Il convient de rappeler que la norme régionale recommandée en matière d’impôt sur les salaires est de 2%. Pour s’y conformer, et surtout en vue de promouvoir l’emploi, le taux de la taxe sur les salaires sera fixé à 3% en 2013.

De même, pour le classement Ease of Doing Business 2012 d’Afrique au Sud du Sahara, le Togo est 32e sur un total de 46 pays. Les résultats sont insuffisants notamment au niveau des indicateurs où l’administration publique est fortement impliquée : Création d’entreprises (41e), Obtention du permis de construire (34e), Enregistrement de la propriété (40e), Application des contrats (33e), Protection des investisseurs (28e). Les délais de traitement sont plus longs et les frais d’établissement de dossiers élevés. Les procédures administratives sont longues et coûteuses. Le Togo accuse ainsi un retard en termes de réformes par rapport au reste de la région d’Afrique de l’Ouest.

Toutefois, une enquête menée auprès des entreprises en 2009 indique que le coût du travail est très modéré au Togo ; ce qui devrait constituer un atout si la productivité du travail et la qualification se développent. Mais, la même enquête révèle que 22% des entreprises en Zone Franche et 18% des entreprises du territoire douanier estiment que la qualification de la main d’œuvre constitue une contrainte majeure à la compétitivité de l’économie et à l’attractivité des investisseurs privés étrangers.

1.1.5. Infrastructures de soutien à la croissance

Le Gouvernement togolais est conscient de l’importance des infrastructures économiques pour améliorer la compétitivité et accélérer la croissance. Aussi, avec l’appui de ses partenaires au développement, a-t-il fourni d’importants efforts financiers pour renouveler ou réhabiliter les infrastructures de soutien à la croissance.

C’est ainsi que la commande publique des travaux est passée de 24,4 milliards de FCFA en 2009 à 88,5 milliards de FCFA en 2011, soit un quasi triplement en trois ans.

Le niveau des réalisations est plutôt satisfaisant pour les pistes ouvertes et les routes en terre réhabilitées (environ 129 km de pistes, 1681 et 900 km respectivement en 2009, 2010 et 2011). Par contre, pour les routes nouvellement aménagées et bitumées et les routes bitumées réhabilitées, le niveau des réalisations est plutôt faible (9 km, 10 km et 70 km pour des prévisions de 141 km, 147 km et 196 km respectivement en 2009, 2010 et 2011), conséquence des retards accusés 10 dans la réalisation de certains projets de bitumage programmés en 2010. En dépit de ces efforts, la situation des infrastructures de transport reste très préoccupante. Le pourcentage des routes en bon état est globalement estimé à 16,7%. Une grande partie de la population est confrontée à de graves difficultés de transport pour acheminer leur production vers les marchés et plus généralement pour s’intégrer dans l’économie nationale. Beaucoup reste à faire pour améliorer les pistes rurales et agricoles en vue d’appuyer la croissance. Comme la croissance doit être une réalité pour les populations vulnérables et démunies, le choix des zones de réalisation des infrastructures devra tenir compte des conditions de vie des populations en vue d’éviter une concentration de ces types de services.

Par ailleurs, les progrès ont concerné le développement des infrastructures énergétiques, de postes et de télécommunications pour renforcer les bases de la croissance et de la compétitivité de l’économie. S’agissant des infrastructures énergétiques, le Gouvernement a doté la CEET d’une centrale thermique supplémentaire de 20 MGW de puissance en 2009. Il a en outre signé un contrat pour la production de 100 MW avec la société Contour Global mise en service en octobre 2010, renforçant ainsi la capacité de production énergétique du pays. Dans le même objectif, l’Etat togolais a signé avec Delta Wind Togo SA-CA un contrat de concession pour la production d’électricité par une centrale éolienne de 25,2 MW. Enfin, la société Sodigaz a été inaugurée en 2010 pour la fourniture de gaz domestique aux ménages. Malgré ces acquis, la capacité de production énergétique reste insuffisante pour couvrir les besoins nationaux et répondre aux objectifs d’accélération de la croissance.

La Poste est reconnue aujourd’hui comme la seule institution établie dans toutes les préfectures et sous-préfectures du pays. On compte plus de 78 bureaux de poste avec des points de présence mobile dénommés « MobiPost » qui constituent des bureaux de poste itinérants accessibles pendant les jours de marché ou à l’occasion des événements spéciaux dans les zones rurales enclavées. Ce réseau physique a intégré depuis la réalisation de l’automatisation des guichets, deux autres aspects : électronique et financier ; source de valeur ajoutée. Les services actuellement offerts par la Poste se sont fortement diversifiés passant de l’habituel transfert du courrier, au transfert électronique de fonds et au transport interurbain. Les activités de transfert de fonds se sont particulièrement développées ces dernières années et contribuent à l’augmentation de l’offre de services bancaires pour les zones rurales.

Dans le domaine des télécommunications, les coûts des services ont connu une baisse substantielle ces deux dernières années et sont dans quelques cas comparables à ceux des pays de la zone UEMOA. Toutefois, un effort reste à faire, surtout en ce qui concerne les tarifs des appels internationaux et les tarifs d’abonnement Internet. Par ailleurs, le secteur a connu un accroissement des investissements qui est passé de 24,46 milliards de FCFA en 2008 à 29,99 milliards de FCFA en 2009 pour TogoTélécom et de 28,35 milliards de FCFA en 2008 à 76,36 milliards de FCFA en 2009 pour le segment du mobile. En ce qui concerne le développement des TIC, le secteur a connu l’introduction de la technologie 3G en 2011 par Togocel, une installation d’un réseau à fibre optique pour desservir toutes les grandes villes du Togo par TogoTélécom, et une participation de ce dernier à la bande passante «West Africa Cable System» (WACS). Pour les prochaines années, le Togo pourrait compter sur sa bonne position géographique en tirant avantage de sa connexion directe au câble sous-marin WACS. Il se trouve placé entre trois pays en pleine croissance, le Bénin, le Burkina Faso et le Ghana, dont les besoins en TIC augmentent rapidement. Le Togo possède, en outre, une main d’œuvre qualifiée bon marché. Enfin, la petite taille de son territoire rend facile et peu coûteux les déploiements des réseaux. Les infrastructures de télécommunications mises en place ont permis de porter la télé-densité totale à 45,25% en 2010 contre 40% en 2008 et de réduire les coûts de télécommunications.

En ce qui concerne le réseau aérien, des actions sont en cours pour moderniser et réhabiliter les installations de l’aéroport international Gnassingbé Eyadema et celui de Niamtougou afin de satisfaire aux exigences de confort des passagers. Le Port Autonome de Lomé a besoin d’investissements importants pour améliorer sa performance et son efficacité qui sont nécessaires au développement des services de commerce. Le réseau ferroviaire qui date de l’époque coloniale comprend des voies très vétustes. Toutefois, l’embranchement ferroviaire de 6 km (Atikoumé-Aflao au Ghana) est en cours de réalisation. Les travaux sont financés par la société West Africa Cement (WACEM) pour environ 1,3 milliard de FCFA pour l’exportation du clinker vers le Ghana.

Au regard de cette situation, le Gouvernement est conscient qu’il devra :

(i) adresser ces problèmes importants pour espérer tirer des gains de croissance et de compétitivité ;

(ii) restaurer la gouvernance du secteur soutenue par une vision stratégique forte pour le développement du secteur des infrastructures dans sa globalité.