ASOZOF
Ce mercredi 26 février 2020 à 15h 30, s’est tenue une rencontre d’information et d’échanges entre l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) et l’ASOZOF. L’initiative de cette rencontre est à l’actif du DG de l’ARSE, Monsieur Komla NYAKU qui, par lettre en date du 28 janvier 2020 adressée au Président de l’ASOZOF, proposait cette séance de travail à la date indiquée et au siège de l’ASOZOF.
Ainsi, à l’heure convenue, les deux délégations se sont retrouvées, l’une conduite par le DG de l’ARSE et composée de la Directrice des Affaires juridiques, du Coordinateur de la Direction Technique et du Chef Service Communication et Relations Publiques, et l’autre, dirigée par M. Franck KPOGLI, Vice-président de l’ASOZOF chargé de la Communication et des Relations avec les Institutions et composée de M. BADREDDINE, Vice-président chargé du Dialogue Social, M. Hussein METAIREK, Vice-président chargé des Actions Sociales représenté par M. SONOU, Mme Emelia OSAADU, Trésorière Générale et M. LEE, Conseiller représenté par M. KUDJOH.
Dans son propos introductif, M. KPOGLI après avoir présenté les excuses du Président ADODO en déplacement, s’est réjoui de cette initiative qui permettra à l’ASOZOF de connaître davantage l’ARSE.
Dans sa réponse, le DG de l’ARSE a exprimé sa joie d’être à l’ASOZOF pour présenter son institution, susciter des échanges et envisager un cadre de concertation avec les sociétés de la Zone Franche.
La parole a été alors donnée à M. KOUAKANI Chef Service Communication et Relations Publiques pour présenter l’ARSE. Celui-ci a fait une présentation Powerpoint ayant mis en exergue : les missions, les réalisations et les projets de l’autorité.
On retiendra essentiellement de cette communication que l’ARSE a été créée en 2000 et qu’elle a pour mission d’assurer la réglementation et la régulation des services publics de l’énergie électrique sur le territoire togolais. Depuis 2011, elle est également investie de la mission de réglementation du sous-secteur de l’eau potable.
Ainsi, et concernant le secteur de l’électricité, l’ARSE pilote les procédures d’appels d’offres pour le recrutement des promoteurs investisseurs désireux d’investir dans les segments de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique au Togo.
Elle propose aussi au Ministre de l’Energie des projets de normes et des formules destinées à réguler les activités à réglementer. L’ARSE a également pour vocation la protection des droits des parties prenantes du secteur tout en veillant à l’équilibre financier du secteur de l’électricité, etc.
Au nombre de ces réalisations, il faut noter l’élaboration d’une loi sur les énergies renouvelables, l’approbation du bordereau des prix des prestations de la CEET, l’adoption en février 2012 du Règlement Technique de Distribution de l’énergie électrique (RTD) qui édicte des règles techniques, commerciales, juridiques et financières pour la distribution de l’énergie électrique.
Il s’en suit que les délais de branchement des clients sont revus nettement à la baisse. Il est fort intéressant de noter aussi que l’ARSE traite chaque année des dizaines de plaintes d’abonnés de la CEET et d’assistance apportée à des usagers qui rencontrent des difficultés avec la CEET.
Cette présentation a donné lieu à un débat très fourni et riche en informations réciproques ayant abordé les points tels que les ressources de l’ARSE en lien avec son autonomie financière, le passage de la redevance pour l’éclairage public de 2 Francs à 6 Francs, l’autorisation pour l’installation de l’énergie solaire, l’Agence togolaise des énergies renouvelables, l’ajustement tarifaire, la qualité de l’énergie, le Comité de gestion de l’éclairage public, la nécessité d’éclairer la Zone industrielle, les dommages et sinistres survenus et ayant causé des préjudices aux opérateurs économiques, les droits de suite, le coût élevé de l’énergie, les coupures pour les interventions de la CEET non signalées d’avance, les forages installés au mépris des normes, etc.
L’ARSE a apporté des réponses desquelles on retiendra que l’ajustement tarifaire est de sa compétence ; elle peut s’opposer à un projet d’augmentation du coût de tels ou tels éléments des prestations de la CEET. Elle soumet alors au Ministre un document d’aide à la décision.
Par contre, l’ARSE n’est pas compétente pour intervenir sur la redevance pour l’éclairage public. Il existe un comité de gestion d’éclairage public pour ce faire. Le Patronat togolais y est même représenté. La redevance pour l’éclairage public est plutôt le fruit d’une décision traduite par arrêté interministériel où interviennent le ministère des finances, le ministre de l’énergie, le ministère de l’industrie, etc.
Toutefois, l’ARSE promet qu’après la révision des textes relatifs à l’énergie électrique en cours, elle proposera une augmentation du nombre des acteurs du secteur privé pour pendre part au comité de gestion de l’éclairage public.
Selon le DG de l’ARSE, l’éclairage des rues dans la zone industrielle est plus qu’une nécessité. Ainsi, vu l’importance de cette préoccupation, et sans délai, « quelque chose va être fait bientôt ».
S’agissant des dommages et sinistres dont ont été victimes certaines entreprises et pour lesquels il n’y a pas eu de réparation, l’ARSE a indiqué qu’elle est compétente pour connaître de ces cas et demander à la CEET de prendre ses responsabilités dès lors qu’elles sont engagées. Encore faut-il que les opérateurs économiques en apportent la preuve.
Concernant l’autorisation pour l’exploitation de l’énergie solaire par exemple, l’ARSE a présenté 3 régimes qui sont : celui de Liberté (0 à 32 KW), celui de Déclaration (32 à 100 KW) et celui d’Autorisation (au-delà de 100 KW).
Pour ce qui est de la préoccupation relative au remboursement de la caution des entreprises de Zone Franche par la CEET en cas de demande de diminution de l’ampérage, l’ARSE a répondu que de tels dossiers souffrent effectivement de lenteur administrative parce qu’ils doivent aller d’abord à l’OTR avant d’être examinés par la structure compétente (CEET).
La dernière partie de la réunion a concerné les échanges sur le cadre de concertation entre l’ARSE et l’ASOZOF.
En attendant de peaufiner ce cadre de concertation (réunions semestrielles ou trimestrielles, textes, règles, protocole d’accord, etc.), les parties ont désigné le Directeur Exécutif de l’ASOZOF comme point focal.
A l’issue de la réunion, on pouvait lire sur les visages des participants, le sentiment d’un bon travail accompli inhérent au partage des informations et au démarrage d’un nouveau partenariat avec l’ARSE.
M. Franck KPOGLI, président de séance, a résumé ces travaux en parlant d’un après-midi bien rempli !
Elliott Anani SITTI,
Directeur Exécutif de l’ASOZOF.