ASOZOF
Les 26 et 27 septembre 2017, l’ASOZOF a pris part à l’atelier d’information et de formation sur l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) à l’intention des commissaires agréés en douane et des importations/exportateurs, tenu à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).
Cet atelier est organisé dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, en collaboration avec la Banque Mondiale et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
La salle de réunion de la CCIT a rassemblé les participants du monde des opérateurs économiques et les journalistes.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions. D’abord le mot de bienvenue du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, livré par le 1er Vice-président, Monsieur MOEVI Rémi, et enfin le discours d’ouverture de Madame le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, présenté par le Directeur de cabinet, Monsieur BAMANA.
Dans le mot de bienvenue comme dans le discours, on note que le commerce international rencontre plusieurs obstacles. Par conséquent, face à ses freins, les membres de l’OMC ont signé en décembre 2013 à la Conférence de Bali en INDONESIE un Accord sur la Facilitation des Echanges, que ce soit le dédouanement des marchandises ou les opérations de transit. Le Togo ayant ratifié l’AFE, a créé un comité destiné à suivre les conclusions, conformément aux principes de l’accord. Ce comité regroupe 26 institutions et structures du secteur public et privé, géré par le Ministère du Commerce. Les participants ont été invités à saisir les avantages et à s’en approprier.
Après l’ouverture, la suite des travaux était consacrée à la formation des commissaires agréés en douane, alors que la journée du lendemain 27 septembre 2017 était réservée aux importations et exportateurs.
Le programme d’information et de formation sur le thème précité pour les deux jours est le suivant :
- la présentation de l’Accord sur la Facilitation des Echanges ; son historique, sa structure, ses avantages pour l’Etat, les opérateurs économiques et la population, par Abasse TCHADOUWA, Point focal facilitation des échanges, Direction du Commerce Extérieur.
- le rappel des résultats de la catégorisation des mesures par le Togo et l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’AFE, par Abasse TCHADOUWA, Point focal facilitation des échanges, Direction du Commerce Extérieur.
- la présentation des mesures de facilitation mises en œuvre par le Togo, par Madame EDJEOU de l’Office Togolais des Recettes (OTR/Commissariat des douanes et droits indirects).
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- Présentation de l’Accord sur la Facilitation des Echanges
Historique, structure
Concernant ce point, il est à noter que l’accord est déjà inclus dans les conclusions du GATT de 1994 aux articles V, VIII, X. Parmi tant d’autres définitions, l’accord signifie tout ce qui est lié à la fluidité dans les échanges. Il repose sur quatre (04) piliers suivants : la transparence, la simplification, l’harmonisation et la normalisation. L’AFE comporte 24 articles, repartis en 3 sections.
L’article 1 à 5 est relatif à la Transparence, l’article 6 à 10 est relatif à la Redevance et formalités, l’article 11 est relatif au Transit, l’article 12 est relatif à la Coopération douanière.
Les avantages
Les avantages de la mise en œuvre de l’AFE sont les suivants :
Hausse des IDE – Sécurité renforcée – Mise en place d’une base solide pour d’autres discussions – Réduction des coûts des échanges – Augmentation de nouvelles entreprises exportatrices ou importatrices – Processus d’amélioration continue impliquant toutes les agences de régulation des frontières – Coopération entre le secteur public et privé – Libération plus rapide des marchandises – Création d’emploi – Hausse de revenus des entreprises – Hausse de recettes fiscales etc.
II) Rappel des résultats de la catégorisation des mesures par le Togo et l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’AFE
Sur les 36 mesures que comporte l’AFE,
18 sont classées en catégories A (Bon à appliquer),
11 sont classées en catégories B (à Améliorer/ à négocier),
7 sont classées en catégories C (Pas d’expertise/Projets à financier/bailleurs de fonds).
L’AFE AU TOGO
Tout membre est tenu de respecter quatre priorités suivantes pour avancer : la ratification, la création d’un comité de suivi de l’accord, la classification des catégories… Le Togo a déposé le document de ratification le 1er octobre 2015 et accepté le 22 février 2017. Le comité a été créé depuis 2016 par décret présidentiel et composé de 26 structures et institutions publiques et privées telles que les Ministères, la CCIT, le CNP Togo, le CNCT, ….
III) Présentation des mesures de facilitation mises en œuvre par le Togo
Madame, EDJEOU de l’OTR a fait un résumé des mesures prises par le Togo dans le cadre de L’AFE comme suit : l’ouverture de la frontière de KODJOVIAKOPE 24/24, poste juxtaposé de NOEPE, SAVI CONDJI, ouverture du Port Autonome de Lomé 24/24.
La présentation du cadre réglementaire à savoir l’accord de Kyoto, la Présentation du cadre des normes SAFE, le détail des mesures prises par le Togo sont disponibles sur le site www.otr.tg.
IV) Débat
Les échanges fructueux et enrichissants ont mis fin aux journées. Les questions ont porté essentiellement sur les problèmes de la connexion internet dont dépendent les activités, de la durée de sortie des marchandises, le malentendu entre SEGUCE et la Douane dans certaines procédures….
La secrétaire.