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Disposition concernant la fermeture des entreprises pour contentieux fiscal.

Mesdames/Messieurs les chefs d’entreprises,

 

Le Conseil National du Patronat du Togo vient de nous transmettre une correspondance invitant les entreprises qui se trouveraient en contentieux fiscal avec l’Office Togolais des Recettes (OTR) et qui ont reçu des avis de fermeture à se rapprocher du Patronat pour la prise en compte de leur dossier.

Des séances de travail auront lieu avec l’OTR à ce propos, en vue d’éviter les fermetures intempestives d’entreprise et de parvenir à la conclusion d’une modalité de règlement appropriée.

A cet effet, nous prions les entreprises qui seraient dans une telle situation de le signaler à l’ASOZOF pour qu’une liste soit envoyée au Patronat dans les meilleurs délais.

 

En vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Mesdames/Messieurs les chefs d’entreprises, nos meilleures salutations.

 

 

Le Président,

 

ADODO Dahouè Kossi