ASOZOF
Le vendredi 21 septembre 2018 à partir de 9 heures s’est tenue dans la salle des
délibérations de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), une
réunion d’information et de sensibilisation sur les nouvelles dispositions relatives au
cautionnement des marchandises en transit.
Les participants attendus dans cette journée étaient les IMPORTATEURS ET
EXPORTATEURS DU TOGO ET DES PAYS DE L’HINTERLAND tels que : ELUS
CONSULAIRES, CNP-TOGO, AGET, GIEL+, ASOZOF, SCIMPEXTO, ASIMVOC, ORO
TOGO, GPP, GTPME/PMI, FEFA, ANEDAK, DIAMOND CEMENT, FORTIA CEMENT,
SGMT, OLAM TOGO, APRT, APROTELF TOGO, REPRESENTATION CCI BURKINA, DODO
COSMETICS, CHAMBRE D’AGRICULTURE, MADE IN TOGO.
La séance s’était déroulée comme suit : d’abord le mot de bienvenue du Président
de la CCIT, ensuite la présentation de la Condition d’Adhésion au Fonds de Garantie
du Transit suivi de celle de l’Engagement pour le Cautionnement des Opérations de
Transit et enfin les échanges.
La cérémonie a été présidée par le Président de la CCIT, Monsieur Germain MEBA.
Dans son mot de bienvenue, il a remercié les participants d’avoir répondu à cette
rencontre sur le thème précité. Il a ajouté que le cautionnement des marchandises
en transit devait aboutir à une entente de travail entre la CCIT et ses partenaires en
vue d’un parfait développement économique.
Il a poursuivi que les chefs d’Etat ont créé un fonds de garantie, installé à la CCIT
pour faciliter le commerce import/export dans la sous région. Depuis des années la
CCIT joue son rôle dans le Transit Routier Inter Etat (TRIE), et demeure un
facilitateur important pour les commissionnaires agréés en douane en cautionnant
la sortie de leurs marchandises en toute quiétude au port par le paiement de la
garantie à l’OTR.
Malheureusement cette procédure se passe mal et diminue les recettes de l’Etat,
car il existe une complicité entre certains transitaires et agents de la douane, qui
déversent la marchandise sur le territoire national et échappent au montant qui
devait être payé à la douane. Cette action crée une concurrence déloyale par
rapport à ceux qui sont corrects, a t-il précisé.
Il a indiqué que ces fraudeurs seront tôt ou tard arrêtés, mais l’OTR réclame une
somme de Vingt Huit (28) Milliards à la CCIT à payer dans un bref délai comme fonds
de garantie, car les marchandises n’ont pas quitté le territoire. Or, ce que la CCIT
possède n’atteint pas Sept (07) Milliards.
Ainsi, pour éviter ces jeux dangereux, la CCIT a mis en place la Géolocalisation par le
biais de la Société des Technologies de Géolocalisation du Togo (STGT), qui va
traquer les marchandises de la sortie jusqu’à l’arrivée et qu’il y aura une sorte
d’apurement mis en place par la CCIT grâce à la STGT.
Il a ajouté que cette tâche n’a pas été confiée à COTECNA pour la simple raison que
COTECNA travaille pour l’OTR et ne sera pas disponible à bien remplir leurs
conditions.
De plus, il a martelé que la CCIT met en garde les importateurs pour qu’ils confient
les dossiers à de bons transitaires pour éviter d’être punis en cas de fraude, car il y
aura la traçabilité.
Il a souhaité que les gens arrêtent de dire que la CCIT est riche, car le fonds de
garantie n’appartient pas à la CCIT. Plus encore, le Conseil d’Administration de ce
fonds est présidé par la douane. Cependant, la CCIT peut avoir une partie de ce
fonds à condition de bien le gérer à travers des placements en vue de générer des
commissions.
Pour terminer, il a invité les commissionnaires agréés en douane à respecter le
principe mis en place pour continuer à bénéficier du cautionnement de la CCIT, mais
au cas contraire, ces derniers seront suspendus et déposeront la totalité des 53 %
de la valeur de la marchandise avant chaque opération de transit.
Après le mot de bienvenue du Président de la CCIT, Monsieur PATALE a présenté les
principes de la CONDITION D’ADHESION AU FONDS DE GARANTIE DU TRANSIT et
l’ENGAGEMENTS POUR LE CAUTIONNEMENT DES OPERATIONS DE TRANSIT, dont
copies ci-jointes à ce compte rendu.
Un débat général fructueux et enrichissant a mis fin aux travaux. Plus rien étant à
débattre, la séance est levée à 11 heures 30 minutes.
L’Assistante de Direction,
Clémentine DAYO.