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Les innovations essentielles du nouveau Code Général des Impôts et le Forum Economique TOGO-UE les 13 et 14 juin 2019

Le mercredi 20 février 2019 à 9h 30mn, la grande salle de conférence du Conseil National du Patronat (CNP), a servi de cadre pour la présentation d’une part, du nouveau Code Général des Impôts et, d’autre part, pour la préparation du Forum Economique TOGO-UE.

Le nouveau Code Général des Impôts est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Monsieur AMESSI, fiscaliste de formation et membre du Patronat a eu le privilège de présenter les innovations essentielles de ce nouveau code.

Selon lui, le nouveau Code Général des Impôts est désormais un volume séparé du livre des procédures fiscales. Avant cette réforme, les procédures fiscales étaient décrites en même temps sous  les articles dans le Code Général des Impôts. Cela offrait plus de facilité dans la compréhension à l’utilisateur lamda.

Mais aux dires des fiscalistes de l’OTR présents dans la salle, le choix de distinguer le Code Général des Impôts du livre des procédures fiscales repose sur une logique de cohérence, de clarté et d’aération du document.

L’article 39 est désormais scindé en 3 articles.

Certains impôts et taxes ont été supprimés. L’impôt sur les sociétés (IS) est de 25%.

Le Cabinet FISC est disponible pour accompagner les opérateurs économiques dans leurs démarches fiscales.

Après les discussions sur le nouveau Code Général des Impôts, les participants ont reçu une délégation de la Présidence de la République, conduite par Monsieur DEV, Mauricien, consultant pour l’organisation du Forum Economique TOGO-UE qui aura lieu les 13 et 14 juin 2019 à Lomé.

Le consultant a développé le thème : « Bâtir des relations économiques durables et pérennes entre le Togo et l’Union Européenne ».

 Selon lui, les Investissements Directs Etrangers (IDE) sont passés de 728 Milliards de Dollars en 2011 à 146 Milliards de Dollars en 2017 soit une baisse de 80%.

Le but du forum est donc de corriger cette tendance par la croissance de l’investissement.

Le Forum est donc une plateforme, une réunion d’affaire, une opportunité de recherche et de partenariat B2B, de Networking.

Les projets qui sont recherchés sont ceux de création de nouvelles entreprises et d’extension des activités en vue de  la croissance et de la création d’emploi.

Le forum est organisé par le gouvernement et le secteur privé.

Il y aura 400 participants au Forum, soit 150 entrepreneurs de l’Union Européenne, 150 entrepreneurs du Togo et 100 hauts fonctionnaires.

Il est attendu du Togo, la présentation de 100 projets bancables tous secteurs confondus pour une valeur global de 500 Milliards de dollars.

SITTI Anani,

Directeur Exécutif.