ASOZOF
La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par trois interventions : le mot de bienvenue de Mme BITHO, Présidente de la délégation spéciale de la Chambre de Commerce, l’allocution du représentant des agences d’exécution du programme Trade Facilitation West Africa (TFWA), et enfin le discours d’ouverture du Ministre du Commerce.
Les travaux ont consisté en la présentation de plusieurs thèmes notamment :
- L’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC ;
- Les implications de la ZLECAf;
- Les opportunités d’affaire dans le cadre de la ZLECAf ;
- La transformation en une économie axée sur les services.
Ces présentations ont pour but, d’une part, d’informer les participants sur les engagements du Togo, les avantages, les droits et obligations pour le secteur privé en vue d’assurer la libre circulation des biens et services, d’autre part, de décrire l’état des lieux de la participation du Togo aux négociations et la nécessité d’impliquer les parties prenantes au processus afin de tirer maximum profit de l’accord. Elles ont été suivies des débats relatifs aux difficultés de l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens, des entraves sur les corridors ouest africains, et des défis auxquels pourraient faire face l’Etat togolais et le secteur privé dans le cadre de l’avènement de la ZLECAf.
L’ASOZOF a surtout évoqué le problème du TEC (Tarif Extérieur Commun) – CEDEAO perçu sur les produits fabriqués en Zone Franche qui ont le même traitement que les produits provenant des pays tiers (Chine, Europe, Asie, etc.). Elle a indiqué, en tenant compte de la structure du TEC, qu’il serait opportun que les produits fabriqués en Zone Franche industrielle ait un traitement différent de celui des produits en provenance des pays tiers, tout en ne faisant pas une concurrence déloyale aux produits fabriqués dans l’espace communautaire UEMOA, CEDEAO, et ZLECAf.
Elle a justifié sa position par le fait qu’en dépit de la fiction de l’extraterritorialité, la Zone Franche industrielle est une option, une loi dérogatoire aux impôts et taxes pour la création d’emplois nationaux, la transformation des matières premières locales, la promotion de l’exportation, la création de valeur ajoutée et de richesse.
L’injustice du TEC tel qu’il est aujourd’hui appliqué, c’est qu’il met sur le même pied d’égalité les produits fabriqués à partir d’une main d’œuvre locale (communautaire), et ceux ayant utilisé une main d’œuvre étrangère à la communauté. Elle a suggéré qu’il serait plus équitable que les produits de Zone Franche ne supportent que la moitié du TEC que paient les produits en provenance des pays tiers lors de leur franchissement du cordon douanier UEMOA/CEDEAO. Ainsi, ils seront entre la préférence communautaire (qui protège les produits fabriqués dans l’espace communautaire) et les produits en provenance des pays tiers.
Elliott Anani SITTI,
Directeur Exécutif de l’ASOZOF.
La structure du TEC a été finalisée comme suit :
| Catégorie | Description | Taux | Lignes tarifaires |
|
0
|
Biens sociaux |
0% |
85 |
|
1
|
Matières premières, biens d’équipement, biens de nécessité et les intrants spécifiques |
5% |
2 146 |
|
2
|
Intrants et produits intermédiaires |
10% |
1 373 |
|
3
|
Biens de consommation finale |
20% |
2 165 |
|
4 |
Biens spécifiques pour le développement économique |
35% |
130 |