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La Zone Franche

Le TOGO, en quête de solutions pour relever le défi du développement, a opté depuis 1989 pour le développement par les zones franches. La vision des gouvernants était de capitaliser le rôle de l’entreprise, outil par excellence de création de richesse et d’emploi, en lui offrant essentiellement des avantages fiscaux et douaniers. Une telle recette a été inspirée par la réussite économique des pays comme la Corée du Sud, le Taiwan, Hong-Kong, le Singapour qui tous, dans les années 70, ont créé des zones franches pour booster leur développement. Les résultats ne se sont pas fait attendre : afflux de nombreuses entreprises, investissements massifs, création d’emploi et de richesse, réduction du chômage, croissance, miracle économique, succès… Il n’est pas du tout surprenant que plus tard, ces pays ont été appelés < les quatre petits dragons>, rappelant ainsi leurs prouesses économiques et leur développement spectaculaire grâce aux zones franches industrielles.

La loi togolaise du 18 septembre 1989 portant statut de zone franche de transformation pour l’exportation avait les mêmes visions d’attraction de l’investissement, de création d’emploi, de lutte contre le chômage, de transformation des matières premières et de transfert de technologie… Elle visait l’industrialisation du pays et son développement socio-économique. Les premières entreprises ont commencé par s’installer dès 1990…

Le programme de la zone franche industrielle du Togo a bénéficié dès son début de l’appui des organismes comme l’United States Agency for International Development (USAID), l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC), l’Organisation des Nations Unies pour le Developpement Industriel (ONUDI) et le Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD).

Le 24 juin 2011 une nouvelle loi abroge et remplace celle de 1989 ; c’est elle qui régit désormais le statut de zone franche industrielle au Togo.

L’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de zone franche ont permis la création d’une soixantaine d’entreprises en activité, répartie dans une classification industrielle comportant l’industrie cosmétique, l’industrie plastique, l’industrie mécanique, l’agroalimentaire, le secteur de la construction, le secteur de l’habillement.

Le programme de la zone franche est administré par la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF), elle-même placée sous la tutelle du Ministère de l’industrie. La nouvelle loi de 2011 prévoit que la zone franche  va être gérée par l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API ZF)

Les entreprises en activité sont regroupées au sein de l’Association des Sociétés de Zone Franche (ASOZOF). Actuellement elles sont une soixantaine.

Document de la loi du 24 juin 2011 portant statut de Zone Franche Industrielle