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NuméroNomLien de téléchargementSource
01Loi n°2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielleLoi n°2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle www.droit-afrique.com
02Décret n°2013-090 PR sur le Statut de ZF IndustrielleDécret n°2013-090 PR sur le Statut de ZF IndustrielleLEGITOGO
03Decret n°2013-091 PR sur le code et l'API-ZFDecret n°2013-091 PR sur le code et l'API-ZFLEGITOGO
04Decret n°2013-092 PR sur le code et l'API-ZFDecret n°2013-092 PR sur le code et l'API-ZFLEGITOGO
05Présentation de la Zone Franche TogolaisePrésentation de la Zone FrancheSAZOF
06Loi portant code des investissements en République togolaiseLoi portant code des investissements en République togolaiseLEGITOGO
07Décret pris en application de la loi n°2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République togolaiseDécret pris en application de la loi n°2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République togolaiseLEGITOGO
08Données statistiques de la zone franche pour les dix dernieres annéesDonnées statisques de la zone franche pour les dix dernieres annéesSAZOF
09Liste des sociétés de la Zone franche du togo en activitéListe des sociétés de la Zone franche du Togo en activitéSAZOF
10Loi cadre sur l'environnementLoi cadre sur lenvironnementLEGITOGO
11Décret pris en application de la loi n°2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielleDécret de création de la Zone Franche TogolaiseLEGITOGO
12Decret 2011-41 audit environnementalTogo decret 2011-41 audit environnementalLEGITOGO