PLAN DE REDACTION
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
CHAPITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ADHESION, LA DEMISSION, ET LA RADIATION
CHAPITRE I : MEMBRES – CONDITIONS
CHAPITRE II : DEMISSION – AVERTISSEMENT – SUSPENSION – RADIATION
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I : ORGANISATION ASSEMBLEE GENERALE
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
CHAPITRE III : CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE IV : PRESIDENT
CHAPITRE V : COMMISSARIAT AUX COMPTES
CHAPITRE VI : ORGANES D’APPUI
CHAPITRE VII : ORGANISATION FINANCIERE
TITRE IV : REGLEMENT DE LITIGES – MODIFICATION DES STATUTS -DISSOLUTION – LIQUIDATION- REGLEMENT INTERIEUR -DEPOT
PREAMBULE
La Zone Franche togolaise a été créée en 1989 et les premières sociétés ont commencé à s’installer dès 1990.
A l’instar des quatre petits dragons, Singapour, Taïwan, Hong Kong et Corée du Sud, qui se sont développés grâce à leurs politiques basées sur les zones franches industrielles, l’objectif visé par la Zone Franche togolaise est d’assurer l’industrialisation du Togo, de permettre la création d’emplois, de garantir la croissance des exportations et de faciliter le transfert de technologies.
Ainsi, dès les premières heures de la mise en œuvre de ce programme ambitieux, un comité de chefs d’entreprises a vu le jour et deviendra plus tard l’Association des Sociétés agréées au statut de Zone Franche, puis, l’Association des Sociétés de Zone Franche (ASOZOF).
L’ASOZOF est une organisation d’employeurs qui se veut performante ; elle a ancré son œuvre dans la défense des intérêts des entreprises agréées au statut de Zone Franche Industrielle.
L’ASOZOF est un partenaire de l’Etat en tant qu’outil de création d’emplois et de richesse. Elle contribue à la recherche de solutions aux problèmes qui concernent le secteur privé dans son ensemble, les entreprises et les travailleurs.
Depuis 2011 par son adhésion, l’ASOZOF est membre du Conseil National du Patronat (CNP) du Togo, lui-même membre fondateur de la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO) depuis 1996. Il est aussi membre de la Business Africa et de l’Organisation Internationale des Employeurs.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1er : DENOMINATION
Il est constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une organisation patronale qui prend la dénomination de : « Association des Sociétés de Zone Franche », en abrégé ASOZOF.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’ASOZOF est établi à Lomé dans la zone industrielle du Port, quartier Katanga, 06 BP 6022 Lomé -TOGO, Tél : 22 71 27 84, 22 71 27 85.
Il peut être transféré, à tout moment, en tout autre endroit du territoire national par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : DUREE
L’ASOZOF est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION
Article 4 : BUT
L’ASOZOF a pour but la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres.
Article 5 : OBJECTIFS
L’ASOZOF a pour objectifs de :
- Assurer la représentation des sociétés de Zone Franche auprès du gouvernement, de l’ensemble de l’administration publique et du secteur privé ;
- Défendre les intérêts des sociétés de Zone Franche par des actions de lobbying et de plaidoyer ;
- Faire désigner, par les administrations publiques et privées, des correspondants de l’ASOZOF en vue de la facilitation des activités des entreprises ;
- Assurer la visibilité de l’ASOZOF ;
- Faire la promotion de la Zone Franche et assurer la communication ;
- Soutenir et pérenniser le programme de Zone Franche Industrielle et ses mutations futures en vue de nouveaux investissements ;
- Fournir et coordonner toutes informations et documentations utiles aux entreprises de Zone Franche ;
- Promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable en milieu industriel ;
- Assurer des actions de formation en vue d’accroitre la compétence et l’efficacité dans les entreprises membres.
Article 6 : MOYENS D’ACTION
En vue d’atteindre ses objectifs, l’ASOZOF se dote des moyens suivants :
- Collaborer avec le gouvernement et l’administration publique dans son ensemble, le secteur privé et les institutions internationales ;
- Organiser le partenariat avec les organismes professionnels, les syndicats, en vue d’asseoir le dialogue social au Togo ;
- Organiser des séminaires, ateliers, colloques, formations, sensibilisations et conférences ;
- Animer son site web par la publication des articles et la présentation des activités des entreprises ;
- Publier des revues, des interviews, et des conférences de presses ;
- Animer des émissions télévisées et radiodiffusées en français, anglais et langues locales ;
- Offrir des opportunités de stages en entreprises aux étudiants et apprenants des centres de formation ;
- Faire de la recherche et développement.
Article 7 : NON INGERENCE
L’ASOZOF s’interdit toute ingérence dans les questions à caractère strictement politique, religieux, ethnique ou racial.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ADHESION, LA DEMISSION ET LA RADIATION
CHAPITRE I : MEMBRES – CONDITIONS
Article 8 : CRITERES DE MEMBRES
Toute société agréée au statut de Zone Franche est membre de l’ASOZOF.
Les membres actifs sont les membres à jour du paiement de leurs cotisations à l’ASOZOF.
Ils ont voix délibérative dans toutes les instances statutaires où ils ont la qualité d’électeurs et d’éligibles.
Les modalités de cotisation sont définies dans le Règlement Intérieur.
Les membres partenaires sont ceux admis en considération du concours qu’ils apportent à l’œuvre commune. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale sans voix délibérative.
CHAPITRE II : DEMISSION – RADIATION
Les membres actifs de l’ASOZOF cessent de faire partie de l’organisation par démission ou radiation.
Article 9 : DEMISSION
Tout membre peut se retirer librement de l’ASOZOF en donnant sa démission motivée par lettre recommandée, adressée au Président avec un mois (01) de préavis, à condition d’avoir rempli toutes ses obligations financières à l’égard de l’ASOZOF.
Article 10 : RADIATION
L’Assemblée Générale peut procéder, sur proposition du Conseil d’Administration et dans l’intérêt de l’ASOZOF, à la radiation d’un membre pour non respect des statuts et du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’ASOZOF.
Avant la radiation de toute entreprise, tout membre peut faire l’objet d’un avertissement et peut être suspendu de sa participation aux activités statutaires de l’ASOZOF s’il n’est pas en règle au plan financier, ou s’il prend des positions contraires à l’éthique et aux objectifs définis dans les présents statuts.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I : ORGANISATION
Article 11 : ORGANES DE l’ASOZOF
Dans le cadre de son fonctionnement, l’ASOZOF dispose d’organes principaux et d’appui.
Article 12 : ORGANES PRINCIPAUX
Les organes principaux de l’ASOZOF sont :
- l’Assemblée Générale ;
- le Conseil d’Administration ;
- le Commissariat aux Comptes.
Article 13 : ORGANES D’APPUI
- la Direction Exécutive ;
- les Commissions ad hoc.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale siège en sessions ordinaire et extraordinaire.
Article 15 : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée :
- des membres actifs qui sont les Chefs d’entreprises et les Directeurs de sociétés ;
- des membres partenaires.
Article 16 : RÔLE – POUVOIRS
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ASOZOF. Ses décisions concernent les orientations de l’ASOZOF, l’élection des membres dirigeants.
Elle :
- élit le Président de l’ASOZOF;
- élit les membres du Conseil d’Administration ;
- vote le Règlement Intérieur élaboré par le Conseil d’Administration ;
- se prononce sur les rapports du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’ASOZOF ;
- vote le budget élaboré par le Conseil d’Administration;
- vote les résolutions qui sont préalablement approuvées par le Conseil d’Administration;
- ratifie les admissions et radiations proposées par le Conseil d’Administration;
- ratifie tout accord de partenariat signé par le Conseil d’Administration;
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des 2/3 et sans appel.
Article 17 : FONCTIONNEMENT
L’Assemblée Générale se réunit une (01) fois par an en session ordinaire au premier trimestre suivant l’année d’exercice.
Les réunions de l’Assemblée Générale sont présidées par le Président de l’ASOZOF.
L’Assemblée Générale Ordinaire
- L’Assemblée Générale se réunit au moins une (01) fois chaque année dans le trimestre qui suit la clôture de l’exercice, et chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile.
- L’Assemblée Générale statue sur le rapport moral et financier présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes.
- L’Assemblée Générale définit la stratégie, la politique et les orientations générales de l’ASOZOF. Elle adopte, sur proposition du Conseil d’Administration, le Règlement Intérieur qui fixe les modalités d’application des statuts.
- L’Assemblée Générale statue également, sur toutes les questions relatives à l’objet de l’ASOZOF tel que défini à l’article 5 ci-dessus : elle ratifie notamment les décisions prises par le Conseil d’Administration concernant la création ou la suppression d’une Commission ad hoc.
- L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, désigne un Commissaire aux Comptes pour une durée de trois (03) ans renouvelable.
- Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés, à main levée ou par vote à bulletin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à modifier les statuts dans toutes leurs stipulations et notamment à :
- dissoudre par anticipation l’ASOZOF ;
- décider du changement de dénomination de l’ASOZOF.
L’Assemblée Générale Extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne délibère autant qu’elle est composée de membres représentant au moins la moitié des voix sur première convocation, et le quart des voix sur deuxième convocation.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée une troisième fois, dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours à compter de la date fixée par la deuxième convocation, le quorum restant fixé à un quart (1/4) des voix.
Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des bulletins blancs lors du scrutin.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
- soit par le Président, après avis du Conseil d’Administration;
- soit sur demande adressée au Président et signée par au moins deux tiers (2/3) des entreprises membres de l’ASOZOF.
Article 18 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d’Administration et adressé aux membres au plus tard quinze (15) jours avant la date de la réunion en même temps que la convocation.
CHAPITRE III : CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION – ELECTION – ATTRIBUTION – POUVOIRS -FONCTIONNEMENT
Article 19 : COMPOSITION
L’ASOZOF est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une durée de Cinq (05) ans.
Le Conseil d’Administration est composé de dix (10) membres :
- Un (01) Président ;
- Trois (03) Vice-présidents;
- Un (01) Secrétaire Général ;
- Un (01) Trésorier Général ;
- Un (01) Trésorier Général Adjoint ;
- Trois (03)
En cas de besoin, et selon la nature des dossiers traités, le Conseil d’Administration peut faire appel à toute compétence à titre consultatif.
Article 20 : ELECTION
Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de cinq (5) ans parmi les membres actifs, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Leur mandat est renouvelable une seule fois.
Le processus électoral est conduit par un Comité Electoral Indépendant. Ce Comité Electoral Indépendant est désigné par le Conseil d’Administration de l’ASOZOF. Sa composition ainsi que les conditions d’organisation du scrutin sont précisées par le Règlement Intérieur.
Article 21 : ATTRIBUTION – POUVOIRS
Le Conseil d’Administration a pour charge d’élaborer la politique générale de l’ASOZOF. A ce titre, il propose les plans de développement et d’actions stratégiques de l’ASOZOF ainsi que le programme d’activités annuelles et plus généralement tout ce qui n’est pas expressément dévolu à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a pour charge également de :
- élaborer les rapports moral et financier qui seront présentés à l’Assemblée Générale ;
- proposer les dispositions des statuts et du Règlement Intérieur ainsi que leurs modifications ;
- présenter les nouveaux membres et les radiations ;
- accepter ou refuser les accords de partenariat ;
- décider des correspondants dans l’administration publique et dans le secteur privé à désigner pour l’ASOZOF.
En outre, le Conseil d’Administration est également chargé de :
- animer la vie de l’ASOZOF; à ce titre, il en assure la continuité ;
- impulser et coordonner l’exécution du programme d’activités et du plan d’actions de l’ASOZOF par la Direction Exécutive ;
- arrêter le budget et ordonner les dépenses ;
- superviser la comptabilité de l’ASOZOF.
Il est chargé de maintenir et d’entretenir une liaison permanente avec les organismes similaires des autres Etats en vue de favoriser et de consolider les relations interprofessionnelles entre eux et l’ASOZOF.
Le Conseil d’Administration rend compte à l’Assemblée Générale.
Article 22 : FONCTIONNEMENT
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les personnes physiques perdent leurs fonctions au sein du Conseil d’Administration lorsque leurs entreprises cessent d’appartenir à l’ASOZOF ou en cas de cessation d’activité.
CHAPITRE IV : PRESIDENT :
DUREE DU MANDAT – RENOUVELLEMENT – CANDIDATURE – ATTRIBUTION – VACANCE
Article 23 : DUREE DU MANDAT – RENOUVELLEMENT
Le Président de l’ASOZOF est également le Président du Conseil d’Administration.
Il est élu pour un mandat de cinq (05) ans par l’Assemblée Générale. Son mandat est renouvelable une fois.
Article 24 : CANDIDATURE
Le candidat à la Présidence de l’ASOZOF :
- doit être propriétaire ou actionnaire majoritaire et/ou dirigeant de son entreprise qui a son siège sur le territoire togolais ;
- ne doit à quelque titre que ce soit, avoir un lien de subordination avec une autorité politique de quelque nature que ce soit (par exemple nomination à une charge par le pouvoir public) ou à des charges susceptibles de créer un conflit d’intérêt avec celles du Président de l’ASOZOF;
Les candidatures à la Présidence doivent être envoyées par courrier provenant des Chefs d’entreprises désireux d’être candidat au plus tard trois (3) semaines avant la date prévue pour l’élection.
Toutefois, ce délai peut être réduit, sans pouvoir être inférieur à une semaine, par décision du Conseil d’Administration.
Le dossier de candidature doit comporter :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité du candidat ;
- un casier judiciaire datant de trois (03) mois ;
- une attestation de non faillite de son entreprise ;
Article 25 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le Président représente l’ASOZOF et exerce tous ses droits. Il a qualité pour prendre, dans le cadre des résolutions, des orientations arrêtées par l’Assemblée Générale et des délibérations du Conseil d’Administration, toutes les décisions tendant à la réalisation des objectifs définis aux présents statuts.
Le Président de l’ASOZOF :
- préside au fonctionnement de l’ASOZOF ;
- dirige les débats des instances statutaires ;
- assure l’exécution des décisions et informe régulièrement le Conseil d’Administration de l’évolution des activités menées pour leur aboutissement.
- Ordonne l’exécution du budget.
Le Président, ou toute autre personne mandatée par lui à cet effet, représente l’ASOZOF en justice et dans l’accomplissement des actes de la vie civile.
Le Président organise et anime les services de l’ASOZOF.
Le Président peut également confier aux Vice-présidents, à un membre du Conseil d’Administration, ou à toute autre personne membre de l’ASOZOF, une mission déterminée et lui déléguer, à cet effet, les pouvoirs nécessaires.
Article 26 : VACANCE
Le Président en exercice qui se trouve dans l’impossibilité de continuer son mandat perd son droit à ce poste et la vacance est constatée par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance de la Présidence, c’est le premier Vice-président qui assure l’intérim et organise une nouvelle élection dans un délai de trois (03) mois. Ce délai peut être prorogé d’un mois au plus par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue de ses membres.
Article 27 : VICE-PRESIDENTS
Les trois Vice-présidents ont la charge de seconder le Président dans l’accomplissement de sa fonction et de le remplacer en cas d’empêchement ou de vacance dans l’ordre de préséance dans ses droits et prérogatives.
Lorsque le Président et les Vice-présidents doivent simultanément s’absenter pour une période dépassant un (01) mois, l’intérim de la présidence du Conseil d’Administration est assuré par le Secrétaire Général.
Article 28 : SECRETARE GENERAL
Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des activités de l’ASOZOF sous la responsabilité du Président.
Le Secrétaire Général assure la diffusion des informations et messages de l’ASOZOF avec l’approbation préalable du Président.
Il assure la liaison entre les membres et le Conseil d’Administration ainsi qu’avec les tiers.
Il veille à la diffusion des procès-verbaux des réunions.
Article 29 : TRESORIER GENERAL
Il est chargé essentiellement de l’élaboration et l’exécution du budget sous la supervision du Président de l’ASOZOF.
Il gère les fonds constituant les ressources de l’ASOZOF.
Il recouvre les cotisations et les droits d’adhésion et en délivre bonne et valable quittance.
Il assure la régularité des opérations financières.
Il tient la comptabilité de l’ASOZOF. Il est responsable de sa gestion devant le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Il délègue une partie de ses attributions à son adjoint.
Le Président et le Trésorier Général disposent conjointement de la signature pour engager toutes dépenses et endossement des chèques auprès des banques et tous autres établissements financiers.
En cas d’absence du Président, le Vice-président et le Trésorier Général disposent des mêmes pouvoirs pour le règlement des dépenses courantes.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier Général Adjoint.
Article 30 : CONSEILLERS
Ils assistent le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale sur tous sujets dont ils sont saisis.
CHAPITRE V: COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 31 : DESIGNATION – COMPOSITION
L’Assemblée Générale Ordinaire met en place un Commissariat aux comptes. Elle désigne pour une durée de trois (03) ans, sur proposition du Conseil d’Administration un Commissaire aux Comptes et son suppléant.
Le mandat du Commissaire au Comptes est renouvelable.
Article 32 : RÔLE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le Commissariat aux Comptes vérifie les comptes de l’exercice. Il rend compte à l’Assemblée Générale.
Il prépare un rapport annuel sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus délivré au Conseil d’Administration.
Pour ce faire, le Commissaire aux Comptes doit :
- Contrôler les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’ASOZOF.
- Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données par la Direction Exécutive sur les comptes et la situation financière.
CHAPITRE VI : ORGANES D’APPUI
Article 33 : DIRECTION EXECUTIVE
L’ASOZOF est dotée d’une Direction Exécutive avec à sa tête un Directeur Exécutif.
Il organise, anime et supervise le fonctionnement de l’administration de l’ASOZOF sous l’autorité du Président.
Sous l’autorité du Président, le Directeur Exécutif :
- Impulse et cordonne l’exécution du programme d’activités et du plan d’actions ;
- Représente l’ASOZOF dans toutes les réunions auxquelles elle est invitée et rend compte au Conseil d’Administration;
- Assure l’assistance multiforme aux entreprises ;
- Organise et exécute les visites d’entreprises et en élabore le rapport qu’il présente au Conseil d’Administration;
- Prend des initiatives pour le développement des entreprises et de l’Association ;
- Organise des séances de sensibilisation et de formation des entreprises sur des aspects convenus avec le Conseil d’Administration;
- Assure le secrétariat des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ;
- Tient une comptabilité régulière des recettes et des dépenses ;
- Arrête les comptes de chaque exercice et prépare le rapport moral et financier qui sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle ;
- Assure toutes les missions que lui confie le Président.
CHAPITRE VII : ORGANISATION FINANCIERE
RESSOURCES – DEPENSES – PROCEDURES COMPTABLES
Article 34 : RESSOURCES
Le budget de l’ASOZOF est établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Trésorier Général et soumis à l’Assemblée Générale réunie en session ordinaire pour approbation et vote.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les ressources de l’ASOZOF sont constituées par :
- Les droits d’adhésion ;
- Les cotisations ;
- Les subventions de toute nature ;
- Les dons, legs et toutes ressources ayant un caractère extraordinaire ;
- Les produits ou revenus provenant de ses activités ;
- Le revenu des biens meubles et immeubles de l’ASOZOF ;
- Les apports et libéralités ;
- Les emprunts, etc.
Article 35 : DEPENSES
Les dépenses de l’ASOZOF se composent de :
- dépenses de fonctionnement ;
- dépenses d’investissement ;
- subventions aux organisations qui la sollicitent ;
- toutes dépenses liées à l’accomplissement de sa mission.
Toute dépense est ordonnée par le Président de l’ASOZOF, ou en cas d’empêchement de celui-ci par le Vice-président. Toute dépense doit s’insérer dans les limites du budget voté par l’Assemblée Générale.
Article 36 : PROCEDURES COMPTABLES
Le Président dispose conjointement avec le Trésorier Général des pouvoirs pour signer et endosser tous les chèques et autres effets auprès des banques et établissements financiers.
Le Conseil d’Administration fixe les modalités de tenue de la comptabilité et les procédures des opérations financières et de caisse. Ces modalités et procédures sont rassemblées dans un manuel de gestion administrative et financière, annexé au Règlement Intérieur dont il fait intégralement partie.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES :
REGLEMENT DE LITIGES -MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION – REGLEMENT INTERIEUR – DEPÔT
Article 37 : REGLEMENT DE LITIGES
Tout litige né de l’application des présents statuts et des textes afférents sera réglé à l’amiable. A défaut, le Conseil des Sages, composé des anciens présidents est saisi.
Faute d’accord, l’ASOZOF se réfère au Conseil National du Patronat (CNP) du Togo auquel elle est affiliée.
Article 38 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts de l’ASOZOF ne peuvent être modifiés que :
- soit sur proposition du Conseil d’Administration;
- soit sur proposition de la moitié au moins des membres actifs à l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la proposition est soumise au Conseil d’Administration deux (02) mois avant la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer.
Dans tous les cas, celle-ci doit être convoquée un (01) mois à l’avance et la convocation doit comporter le texte des modifications proposées.
Pour que l’Assemblée Générale statue valablement, les deux tiers (2/3) des délégués des membres actifs doivent prendre part au vote personnellement ou par mandataire. Elle statue à la majorité des deux tiers.
Si le quorum n’a pu être obtenu, une deuxième Assemblée est convoquée avec préavis de quinze (15) jours et la deuxième Assemblée statue valablement à la majorité des deux tiers quel que soit le nombre de ses membres ayant pris part au vote personnellement ou par mandataire. L’Assemblée Générale suit les règles de quorum et de vote indiquées plus haut.
Article 39 : DISSOLUTION
La dissolution de l’ASOZOF ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la demande des trois quart (3/4) au moins des membres de l’ASOZOF.
Article 40 : LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un liquidateur.
Elle attribue l’actif net à une œuvre sociale ou une œuvre syndicale patronale d’intérêt général, conformément aux lois et textes en vigueur en République Togolaise.
Article 41 : REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur arrêté par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale précise les conditions d’application des présents statuts.
Article 42 : DEPOTS – PUBLICATION
Les présents statuts seront déposés, conformément aux dispositions légales en vigueur, accompagnés de la liste des membres du Conseil d’Administration.
Un nouveau dépôt sera effectué dans les mêmes conditions lors de chaque modification des statuts ou renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le Président ou le Secrétaire Général de l’ASOZOF est autorisé à effectuer ce dépôt et à présenter le récépissé d’enregistrement au Conseil d’Administration.
Adopté à Lomé, le 30 novembre 2018.
Pour l’Assemblée Générale Constitutive
Le Président de l’ASOZOF,
ADODO Dahouè Kossi