ASOZOF
Le Togo est en effet partie à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination qu’il a ratifiée le 2 juillet 2004. Cette Convention qui constitue essentiellement le cadre juridique international de gestion écologiquement rationnelle de tous les déchets dangereux connaît une mise en œuvre timide, faute de texte d’application.
Il était donc important de doter le Togo de ce cadre juridique. Un projet de décret a donc été élaboré et soumis aux observations des participants. Ceux-ci étaient une soixantaine, venus d’horizons différentes, médecins, chercheurs, cadres de cabinets et de laboratoires, opérateurs économiques, cadres des ministères, primature etc. En sommes, ils proviennent du secteur public, secteur privé, et société civile.
La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par deux allocutions : le mot de bienvenue du Directeur de l’Environnement et le discours du Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières lu part son directeur de cabinet.
Après le retrait des autorités, les travaux à proprement parler ont commencé par la présentation du contexte de l’atelier par Monsieur VOLEY, autorité nationale désignée de la Convention de Bâle puis Monsieur ESSOLABANA, juriste au Ministère de l’Environnement.
Dans son propos, celui-ci a présenté les différents chapitres du projet de décret à savoir les dispositions générales qui traitent surtout des définitions des thèmes contenus dans le texte, le mouvement des déchets dangereux, la gestion des déchets dangereux, les dispositions diverses et finales.
Un débat général a suivi la présentation du projet de décret. Parmi tant d’autres interventions, Monsieur SITTI, Directeur Exécutif de l’ASOZOF a rappelé l’exploitation passagère de la société SS INTERNATIONAL dont les promoteurs indiens avaient reçu un agrément pour le traitement des batteries usées à acide et à plomb. Ainsi, l’agrément de cette activité lui a été retiré, le Togo ne disposant pas d’installation d’équipements et de technologie pouvant assurer une gestion écologiquement rationnelle de tel déchet. Sa question est de savoir si aujourd’hui le Togo peut agréer une activité similaire.
Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de révision de la loi cadre sur l’environnement, notamment son article 111, une procédure qui permettra de prendre aisément ce décret.
Dans leurs réponses, les experts indiquent que l’autorisation ne sera donnée lorsque la demande satisfait aux exigences requises, notamment une technologie éprouvée, justifiée par des certifications.
S’agissant de la préoccupation relative à la loi cadre sur l’environnement, ils reconnaissent que c’est ce qui doivent être fait et que les autorités sont déjà sensibilisées à ce sujet.
Le débat général est suivi d’un examen page par page des 69 articles contenus dans le corpus de l’avant projet du décret. Les observations ont été consignées par les experts.
Sous réserve de la prise en compte des observations, l’avant projet du décret est validé.
Plus rien étant à débattre, la séance est levée à 17 heures 12 minutes.