Séance de sensibilisation de la BCEAO à l’endroit des opérateurs économiques sur l’obligation de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation.

La BCEAO a organisé le jeudi 08 mars 2018 à 9h à son siège à Lomé une séance de travail à l’intention des sociétés exportatrices. L’objet de la rencontre était la domiciliation des exportations hors UEMOA.

Etaient présents une vingtaine de sociétés dont DODO COSMETICS, SIVOP, la Brasserie BB, RAMCO, ETG… La réunion a été présidée par Monsieur DABLA Kokou, cadre de la Direction des Etudes et Analyses de la BCEAO.

 

L’ordre du jour de la réunion s’articule autour de 4 points :

1. Rappel des dispositions réglementaires en matière de domiciliation des exportations,
2. Echanges sur les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques dans le processus de domiciliation des exportations,
3. Sanctions prévues par les textes communautaires en cas de non respect des dispositions réglementaires.
4. Divers

Dans le premier point de l’ordre du jour, le Président de séance a rappelé les dispositions réglementaires relatives aux recettes d’exportation; il a notamment cité le règlement du 1^er octobre 2010 concernant les relations financières extérieures de l’UEMOA. Selon lui, le rapatriement des recettes d’exportation est très important pour la préservation des réserves de changes. Il faut rapatrier les recettes d’exportation pour pouvoir alimenter les réserves de changes. Enfin, il a indiqué que le banque a besoin des devises pour régler les importations des entreprises. Et si ce n’est pas fait, il y a un risque de dévaluation du franc CFA.

 

Monsieur DABLA a fait remarquer que le taux de rapatriement des recettes d’exportation est faible. Puis il a rappelé que le Comité de Suivi de Rapatriement des Recettes d’Exportation (CSRRE) sensibilise les entreprises sur la nécessité de rapatrier les recettes d’exportation.

 

La distinction a été faite entre l’obligation de rapatriement des recettes d’exportation et l’obligation de domiciliation des recettes d’exportation. L’obligation de rapatriement concerne toutes les recettes d’exportation, tandis que l’obligation de domiciliation concerne les recettes d’exportations hors UEMOA supérieures à Dix (10) millions de Francs CFA.

 

Les principaux acteurs du rapatriement sont les opérateurs économiques, les douanes, les banques et la BCEAO.

Dans le deuxième point de l’ordre du jour,  les opérateurs économiques ont exposé les difficultés qu’ils rencontrent.

Selon eux, le secteur informel a accaparé et pris des parts de marchés importants. Cet état de chose rend les entreprises non compétitives.

Il faut aussi noter que des monnaies comme le Naira et le Dollar fluctuent beaucoup, ce qui ne facilite pas les transactions.

Les entreprises ne sont pas compétitives en faisant des opérations commerciales en devises (coût de revient du produit, détermination des intrants). Cette situation signifie, travailler à perte et aller à la fermeture de l’entreprise.

Des clients viennent acheter et proposent le règlement en liquidité ; il est difficile de refuser le mode de règlement proposé par le client.

Le problème de taux élevé de transfert de fonds a été également soulevé.

Enfin le problème des coûts relatifs aux rapatriements des recettes d’exportation a été aussi abordé.

S’agissant des sanctions prévues par les textes communautaires, il a été fait mention de la loi relative aux contentieux des infractions au contrôle de changes. Ce projet de loi doit être harmonisé avec le règlement communautaire.

Selon l’orateur, dès que la loi sera votée et promulguée, la BCEAO fera une large diffusion et informera les opérateurs économiques.

Des échanges intéressants entre la BCEAO et les opérateurs économiques ont suivi cet exposé.

 

Le Directeur Exécutif,

SITTI Anani