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L’amélioration du climat des affaires

Le climat des affaires d’un pays est un résumé synoptique des conditions dans lesquelles opèrent les entreprises, le déroulement de leurs activités ainsi que leur confiance actuelle et future dans leur développement. Tout ceci est ancré dans un cadre législatif et réglementaire mis en place par l’Etat afin d’assurer la gestion des activités des entreprises.

Le climat des affaires a une forte connotation avec une réglementation simplifiée, facile et bien lisible.

Il est aussi le fruit des sondages et des enquêtes d’opinions réalisés auprès des entreprises sur différents aspects de leurs activités : le marché, la compétitivité, le chiffre d’affaires, les contraintes, leurs stocks des marchandises, leurs carnets de commande etc…

De ce point de vue, le climat des affaires est en constante amélioration au Togo. En témoignent les bons scores que lui attribuent ces derniers temps le Doing Business de la Banque Mondiale. Il est en effet passé de 175ème rang en 2014 à 149ème en 2015, puis 150ème en 2016 et 154ème en 2017.

Ces classements montrent le progrès du Togo en matière de réformes pour l’amélioration du climat des affaires. Ceci dénote l’engagement du gouvernement togolais à constamment accorder une place de choix à l’entreprise et au secteur privé, outil par excellence de création d’emploi et de richesse.

Un certain nombre de faits marquants viennent corroborer cette affirmation.

On peut citer pêle-mêle les avancées spectaculaires du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui permet la création en 24 heures d’une entreprise, le Code des Investissements du 20 janvier 2012, la loi du 24 juin 2011 portant statut de Zone Franche Industrielle, ainsi que leurs textes d’application.

Il est heureux de constater que les textes importants que nous venons de citer et qui régissent l’investissement au Togo, sont venus combler des vides juridiques.

A côté d’eux, on peut utilement énumérer d’autres textes législatifs et réglementaires, par exemple : la Charte des PME, la loi sur la concurrence au Togo, la loi cadre N°2009/016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d’harmonisation des activités de Normalisation, d’agrément, de certification, d’accréditation, de métrologie de l’environnement et de la protection de la qualité au Togo et leurs décrets d’application ainsi que tous les textes qui sont relatifs à l’investissement au Togo.  On notera aussi la loi sur l’environnement, le Code du Travail, les textes relatifs à la lutte contre la corruption etc…

Il est heureux de préciser que l’ensemble de ces textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement et le climat des affaires au Togo sont recensés sur le site www.legitogo.gouv.tg.

Aussi vrai que le climat des affaires a également trait à la sécurité juridique et judiciaire, il faut signaler le grand projet de modernisation de la justice togolaise financé par l’Union Européenne. Il s’agit là d’une réforme importante qui a pour but, entre autres, la formation des magistrats, la dotation des cours et tribunaux de matériels logistiques, informatiques et de bureau ainsi que l’amélioration et la célérité des procédures, en vue d’une justice équitable et rapide en matière commerciale.

En matière d’arbitrage, le Togo est membre du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements de la Banque Mondiale  (CIRDI en 1965). Ceci a le mérite de rassurer l’investisseur.

Le Togo est aussi membre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan (CCJA).

Il est aussi membre de l’OHADA, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Pour autant, l’appartenance au CIRDI n’a pas empêché le Togo de créer la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) depuis quelques années.

Qui dit climat des affaires vise aussi les infrastructures du pays. A cet égard, on ne peut passer sous silence les investissements colossaux réalisés dans la construction du 3ème quai et de Lomé Conteneur Terminal (LCT).

La construction et la réhabilitation de nombreuses infrastructures routières à Lomé ainsi qu’à l’intérieur du pays ont pour effet de faciliter les échanges, le transport des marchandises et d’assurer la fluidité du secteur, un élément important pour le climat des investissements et des affaires.

Les relations entre le secteur public et le secteur privé sont en constante amélioration. On note depuis quelques années les rencontres périodiques entre les deux secteurs ; non seulement les ministères et le privé, mais aussi des organes comme l’OTR, le Port et même des privés comme ANTASER, SEGUCE, qui sont disposés  à échanger davantage avec le secteur privé…

Il faut signaler aussi des élections récentes dans les organisations patronales telles que l’Association des Sociétés de Zone Franche (ASOZOF), l’Association des Grandes Entreprises du Togo (AGET) et le Conseil National du Patronat du Togo (CNP) qui  montrent le dynamisme du secteur privé.

De l’avis de la plupart des opérateurs économiques, le grand souhait actuel, c’est la mise sur pied et l’effectivité du fonctionnement de l’Agence national de la Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF). Ce sera un facteur supplémentaire d’attractivité et de développement des entreprises, gage de création d’emploi et de richesse.

Elliott Anani SITTI